Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MESETYS, éditée par INHEXIS SAS, accessible à l'adresse mesetys.com et console.mesetys.com.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de l'Utilisateur.

INHEXIS SAS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans préavis ni indemnité.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement INHEXIS SAS à l'adresse contact@mesetys.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit à la plateforme. En utilisant MESETYS, l'Utilisateur accorde à INHEXIS SAS une licence limitée et non exclusive pour traiter ces contenus dans le cadre du service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Les chatbots générés par la plateforme sont des outils d'assistance basés sur les données fournies par l'Utilisateur. INHEXIS SAS ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des réponses générées par les chatbots.

L'Utilisateur est responsable de la vérification et de la validation des réponses fournies par les chatbots avant toute utilisation auprès de ses propres clients ou utilisateurs.

La plateforme MESETYS, son architecture, son code source, son design et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive d'INHEXIS SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

INHEXIS SAS fournit la plateforme « en l'état ». Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

INHEXIS SAS ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme ni l'absence d'erreurs ou de failles de sécurité.

L'accès à la plateforme (inscription, scan, connexion CMS, ingestion des données, déploiement du chatbot) est gratuit. L'Utilisateur reçoit un crédit initial offert lors de son inscription.

Les interactions entre les visiteurs de l'Utilisateur et les chatbots MESETYS consomment des crédits selon la grille tarifaire en vigueur, consultable à tout moment sur la page Tarifs (mesetys.com/pricing).

Les crédits sont prépayés par packs, sans abonnement ni engagement. Les crédits achetés ne sont pas remboursables mais n'expirent pas. L'Utilisateur peut recharger son compte à tout moment.

Lorsque le solde de crédits est épuisé, le chatbot se met en pause jusqu'à rechargement. Aucune facturation automatique n'est appliquée sans action explicite de l'Utilisateur.

INHEXIS SAS se réserve le droit de modifier les tarifs des crédits et des packs avec un préavis de trente (30) jours. Les modifications sont communiquées par email et publiées sur la page Tarifs.

Les crédits déjà achetés conservent leur valeur quelle que soit l'évolution tarifaire. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux achats futurs.

L'utilisation de la plateforme est soumise à une politique d'usage raisonnable. Un usage anormalement élevé (supérieur à dix fois la moyenne constatée pour un volume de données comparable) pourra faire l'objet d'un ajustement après notification préalable de quinze (15) jours.

En cas d'abus manifeste (spam, scraping, détournement du service), INHEXIS SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans préavis.

INHEXIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@mesetys.com.

INHEXIS SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mesetys.com